Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Grand Delta Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement domicilié(e) 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vaucluse Logement domicilié(e) 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France.
La marque Grand Delta Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vaucluse Logement, SA - 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France
Vaucluse Logement - 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 19 juin 2015 - Renonciation partielle n°650514 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-19
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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